Code de bon voisinage
Réglementations et obligations
Avoir des abeilles, c’est assumer les responsabilités d’un éleveur. En plus du bien-être de ses animaux, le possesseur d’abeilles doit de prendre en considération son voisinage.
Respecter la loi sur les abeilles relatives à l’implantation de ruchers.
Article 17 : Une ruche contenant une colonie d’abeilles ne peut être laissée sur un terrain que si elle est à 15 m de la voie publique ou d’une habitation.
La prohibition du présent article ne s’applique pas quand le terrain sur lequel est laissée la ruche est enclos du côté des habitations ou de la voie publique, selon le cas, d’une clôture pleine de 2,5 m de hauteur et prolongée à une distance de pas moins de 4,5 m en dehors des limites du rucher.
Règlement sur l’inscription apposée sur les ruches et loi sur la protection sanitaire des animaux.
Article 1 : Tout propriétaire de ruches doit apposer sur au moins une ruche facilement repérable de chacun de ses ruchers situés au Québec une inscription indiquant, en caractères indélébiles, lisibles et apparents d’au moins 1 cm de hauteur, son nom ainsi que l’adresse de son principal établissement au Québec ou, s’il ne possède pas d’établissement au Québec, celle de son domicile.
Règlement sur l’enregistrement des propriétaires d’abeilles et loi sur la protection sanitaire des animaux
Article 1 : Tout propriétaire d’abeilles de type Apis mellifera doit s’enregistrer auprès du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
Article 4 : Le propriétaire doit tenir à jour et conserver à son principal établissement situé au Québec ou, s’il ne possède pas d’établissement au Québec, à son domicile, un registre contenant les renseignements suivants:
Référez-vous à LégisQuébec, source officielle
Aussi
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Accepter et comprendre les craintes de vos voisins (risques de piqûres...). Écouter leurs demandes et chercher des solutions à mettre en place pour résoudre les problèmes qui pourraient survenir (choix d’abeilles « douces », adaptation du rucher, mise en place d’une palissade pour détourner les couloirs de vol des ruches des terrains voisins ; d’un abreuvoir pour éviter que les abeilles ne partent vers les piscines, etc.).
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Éviter le pillage et éviter toutes manipulations pouvant générer des comportements agressifs ou trop d’effervescence dans le rucher.
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Limiter le nombre de colonies sur une même zone, afin d’éviter les pénuries alimentaires et les risques de pillage, d’agressivité et de maladie qui en découlent.
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Mettre en œuvre des techniques qui limitent l’essaimage ainsi qu’à récolter rapidement les essaims présents dans l’environnement immédiat du rucher.
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Informer mes voisins du rôle essentiel joué par mes abeilles au niveau de l’environnement (apport pour leurs fruitiers...) et leur donner les conseils utiles pour qu’ils puissent améliorer leur jardin en introduisant des plantes mellifères/pollinifères et en limitant au maximum l’utilisation de pesticides.
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Veiller au bon état de santé de mon rucher en particulier, ne pas laisser les vieux cadres sur le rucher, ni les ruches décédées pour des raisons inconnues. Afin de limiter les risques sanitaires, détruire les cadres et désinfecter les ruches. Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter le pillage des ruches vides.
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Signaler les ruchers abandonnés.
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